Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mutuelle de France Unie – Section Rhône-Loire & autres départements

Adresse des 4 agences de la section : 

• 35 Boulevard Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne 
• 3 Rue Robespierre, 42000 Saint-Étienne
• 12 Rue Jules Guesde, 42800 Rive-de-Gier
• 53 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne

Email : mfurhoneloire@gmail.com
Téléphone : St-Étienne & Rive-de-Gier 04.77.59.57.20 / Villeurbanne 04.78.89.80.68

La Mutuelle agit en qualité d’organisme régi par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité.

Fondement légal du traitement

Les traitements de données mis en œuvre par la Mutuelle reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;

• le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;

• l’intérêt légitime de la Mutuelle (article 6.1.f du RGPD), notamment pour la gestion et l’amélioration du site internet ;

• le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), notamment pour l’inscription à la newsletter ou l’utilisation de cookies non essentiels.

Nature des données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;

• Données relatives à l’adhésion et à la gestion contractuelle ;

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, cookies, journaux de connexion.

Finalités des traitements

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact ;

• Assurer la gestion administrative et contractuelle des adhésions ;

• Adresser des communications institutionnelles, informatives ou promotionnelles, sous réserve du consentement préalable ;

• Réaliser des analyses statistiques de fréquentation et améliorer les services proposés en ligne ;

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables aux mutuelles.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux recommandations de la CNIL et aux textes en vigueur :

• 3 ans pour les données de prospection et de contact (à compter du dernier contact) ;

• Jusqu’à désinscription pour les données relatives à la newsletter ;

• 10 ans pour les données comptables et pièces justificatives ;

• 5 ans après la fin de l’adhésion pour les données liées aux adhérents.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la Mutuelle de France Unie – Section Rhône-Loire & autres départements.
Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à : mfurhoneloire@gmail.com, ou par courrier aux adresses des agences de la Section.

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Sécurité des données

La Mutuelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées et traitées.

Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies permettent :

• le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;

• la mesure d’audience (cookies analytiques, sous réserve de consentement).

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement depuis son navigateur ou via un bandeau d’information lors de sa première visite.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de garantir sa conformité aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.